Les frais
| Nous appliquons généralement la méthode du coût unitaire et nous retenons plus précisément les montants suivants :
L’ouverture du dossier : 100,00€
Les frais de correspondance : 15,00€ par page
(ce montant - qui n’est pas indexé - comprend non seulement les frais de dactylographie mais aussi la conception du courrier : il comporte donc une part d'honoraires)
Les frais de télécopie : 12,00€ par page
Les frais de recommandé : supplément de 15,00€
(ce montant comprend non seulement les frais de recommandé mais aussi le temps passé au guichet de la poste...)
Les frais de déplacement : 0,75€ par kilomètre
Les frais de photocopie : 0,25€ par page
La clôture du dossier : 150,00€
Nous insistons cependant sur le fait que nous sommes toujours ouverts à la discussion pour l’établissement de nos états de frais et honoraires.
Il nous arrive, par exemple, de réduire les montants unitaires que nous réclamons habituellement lorsque le client nous confie une mission importante (notre devoir de loyauté justifiant ce geste). |
Les honoraires
Nous appliquons la méthode de la rémunération horaire, sauf s'il existe un accord préalable avec le client pour le recours à un autre mode de calcul des honoraires (rémunération selon la valeur de l’affaire, rémunération forfaitaire, contrat d’abonnement, etc.).
Notre taux horaire de base est fixé à 130,00€.
Il peut toutefois être majoré ou réduit en fonction de critères tels que
- la situation particulière du client;
- la complexité de l'affaire;
- l'urgence
- l'importance des enjeux économiques
Il va de soi que ces montants ne sont pas "imposés" à tous les clients du cabinet : nous vous rappelons que nous restons toujours ouverts au dialogue afin de tenir compte des spécificités de chacun.
D’une manière générale, il nous est souvent très difficile, voire même impossible, de préciser à l’avance ce que sera notre état de frais et honoraires car cela dépend d’une série de paramètres sur lesquels nous n’avons aucune emprise.
On ne peut par exemple pas savoir à l’avance l’attitude de l’administration fiscale dans le cadre d’un contrôle, si elle va contester les éléments de la déclaration et dans quelle mesure, etc.
De même, dans le cadre de la création d’une entreprise, on ne peut évidemment pas deviner si le gestionnaire du dossier va devoir réaliser une ou plusieurs simulations de plans d’affaires...
Il est également très difficile de préciser à l’avance la durée de la procédure pour une expertise judiciaire car cela dépend de l’adversaire.
Bref, ce n'est que très exceptionnellement que l'on peut évaluer à l'avance avec un minimum de préciser le coût d'une mission.
La première consultation est facturée au taux horaire de 160,00€. (Consultez nos conditions générales de vente au format PDF)
Les honoraires s'établissent selon la nature des prestations, comme précisé dans le tableau ci-dessous:
| TABLEAU DES PRESTATIONS ET HONORAIRES |
| Catégorie |
1 |
2 |
3 |
4 |
| Prix (€/h)TVA |
110,00 |
145,00 |
180,00 |
250,00 |
| Frais de déplacement 0,75 €/km |
| Prix en Euros hors TVA valables à partir du 1er janvier 2016. |
Catégorie 1: Travaux administratifs – tenue de comptabilité
- Rédaction de courrier, fax, mail, ...
- Classement et numérotation de documents, réalisation de notes de frais
- Recherches auprès de tiers de pièces justificatives et de documents probants manquants
- Imputation et encodage informatique des factures d'achats, de ventes et des financiers
Catégorie 2: Travaux de comptabilité et fiscalité
- Suivi, contrôle et validation des opérations reprises sous 1
- Clôture des écritures comptables (OD rémunérations, corrections de comptes, ...)
- Opérations comptables et fiscales périodiques relatives à la TVA
Catégorie 3: Rédaction d'état, suivis, contrôles et assistance
- Détermination des résultats et rédaction des comptes annuels
- Etablissement des déclarations fiscales
- Représentation du contribuable aux contrôles
- Organisation de comptabilités
- Consultations verbales, avis fiscaux
Catégorie 4: Conseil, recherche et analyse
- Consultations écrites :
- Conseils en comptabilité (Analyse d'écriture, création et organisation de comptabilités, consolidation, ...)
- Conseils en fiscalité (Stratégie, optimalisation, recherches juridiques, ...)
- Conseils en gestion (Définition de systèmes analytiques, financiers, budgétaires et de contrôle interne, ...)
- Missions spéciales (Liquidation, redressement, ...)
- Etudes préalables à la constitution des sociétés, élaboration du plan financier
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